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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 07:25
Quelles réactions et propositions de la CFE-CGC par rapport au projet Macron ?

Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la CFE-CGC conforte et affine ses positions. Un travail réalisé en partie lors du séminaire confédéral exécutif qui s’est déroulé les 15 et 16 mai 2017 à Reims.Quatre groupes de travail, animés chacun par deux secrétaires nationaux, ont été organisés autour de quatre thèmes :

1  Réforme du code du travail ( par ordonnances ) qui inclut le projet de fusion des instances et de primauté de l’accord d’Entreprise, entre autre. Ce groupe, co-animé par Gilles Lecuelle et Martine Keryer, a travaillé sur la question de la fusion du CHSCT, en prenant en compte les problématiques de santé, très lourdement impactées.

2  Réforme de la retraite, avec le projet de fusion des régimes privés et publics. Un atelier co-animé par Serge Lavagna et Simon-Pierre Polliciardi.

3  Réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle. Un module co-animé par Jean-François Foucard et Pierre Lichon, tous deux impactés par les conséquences en terme de paritarisme national et territorial.

4 – Bénéfices attendus par Emmanuel Macron de ses réformes sur le plan économique, tant au niveau national qu’européen. Un atelier co-animé par Gérard Mardiné et Christophe Lefèvre.

Rendez-vous sur votre application Applicopters pour y trouver la synthèse de leurs travaux.

 

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Publié par CGC AIRBUS HELICOPTERS - dans Dossiers
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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 20:11

 

Parce que le développement durable sera un vecteur important de transformation de la société, l'entreprise et les salariés seront impérativement impliqués.CFE-CGC 5

 

Cette mutation économique et environnementale, pour être durable, devra être acceptable et juste dans son volet social.

 

La CFE-CGC est donc une partie prenante légitime. C'est en ce sens qu'elle a élaboré sa charte Développement durable. Celle-ci affirme une volonté politique, définit les principes auxquels la CFE-CGC a décidé de se référer, ainsi que le cadre dans lequel elle souhaite inscrire son action.

 


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Publié par CGC EUROCOPTER - dans Dossiers
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:20

INFORMATION SUR LA VISITE DU MINISTRE DES TRANSPORTS DU 21 MARS 2012

 

Le Ministre des Transports Monsieur Thierry MARIANI a rencontre les organisations syndicales lors de sa visite dans l’établissement de Marignane ce mercredi 21 mars 2012.

 

La CFE-CGC est intervenue relativement aux sujets suivants :

 

- demande du soutien de l’Etat vis-à-vis des difficultés récentes rencontrées par l’entreprise avec la Communauté d’Agglomérations de Paris-le-Bourget relativement à la concrétisation de l’achat du terrain de Dugny (remise en cause de la définition du terrain et du prix de vente),

 

- demande de l’appui du Gouvernement au niveau des collectivités locales afin que ces dernières aident l’usine de Marignane à se désenclaver dans le court terme compte tenu des difficultés actuelles et de la croissance d’activité à venir,

 

- demande au Ministre d’user de son influence dans toutes les sphères concernées pour faire aboutir le projet de « Development Center » à Marignane au plus tôt et avec le dimensionnement qui convient afin de maintenir et développer l’emploi sur site.

 

Le Ministre s’est montré réceptif à ces trois souhaits et a promis une action immédiate et personnelle concernant la vente du terrain de Dugny.

 

Christian RIVA
Secrétaire du CCE

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 15:25

Danièle Karniewicz, secrétaire nationale, vous informe :


La commission paritaire du 20 mars 2012 a débloqué la situation et a fait le choix de maintenir le pouvoir d'achat des retraités conformément à l'exigence de la CFE-CGC .


Les conséquences sont les suivantes à compter du 1er avril 2012:


Revalorisation de 2,30% des retraites complémentaires AGIRC /ARRCO
- Valeur du point AGIRC portée à 0,4330 €
- Valeur du point ARRCO portée à 1,2414 €Retraite 23a
Prix d'achat du point pour les actifs ( salaire de référence)
- 5,2509 € pour l'AGIRC
- 15,0528 € pour l'ARRCO


Nous vous joignons le communiqué de presse de ce jour.


Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu
en dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011


Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui ne prévoyait pas strictement le rattrapage de l’inflation (écart entre prévisionnel et inflation constatée).


Non signataire de cet accord expéditif mais gestionnaire responsable des régimes, la CFE-CGC, avec l’appui de la CGT, a revendiqué fermement le maintien du pouvoir d’achat des retraités et donc le rattrapage de l’inflation de l’année N-1, conformément aux pratiques jusqu’alors appliquées..


Les organisations syndicales signataires (CFDT, FO, CFTC), nous ont rejoints sur cette ligne dans un second temps et les employeurs ont finalement cédé lors de la réunion paritaire du 20 mars 2012.

 

Ainsi, au 1er avril 2012 les pensions de retraites AGIRC et ARRCO, seront revalorisées de 2,30 % de manière à maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Après la faible revalorisation 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une correction s’imposait !

 

Toutefois une nouvelle menace apparaît : la demande des employeurs d’avancer la clause de revoyure prévue dans l’accord. Celle-ci est fixée en 2015.

 

Décidemment cet accord est imparfait. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que chacun prenne conscience de la nécessité de se remettre autour de la table ?
 

 

 

Michel Ciesiolka
Service communication CFE-CGC

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 07:00
Veuillez trouver ci-joint pour information une copie de courrier envoyé le 12 mars par le Secrétariat du CCE à Mr Hugues Parant Préfet de la Région PACA.

Cette lettre fait suite à l'entrevue du Bureau du CCE élargi aux DSCs avec le Ministre de la Défense Monsieur Gérard LONGUET du 30 Janvier 2012.
 
 Deux sujets nécessitant son appui y sont évoqués:

- d'une part le désenclavement de l'établissement de Marignane,
- d'autre part la création d'une filière "aéronautique".

 

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 15:50

INDEXATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGIRC 

SERIEUX BLOCAGE !

 

Nouvelle preuve de l’amateurisme des signataires de l’accord AGIRC/ARRCO du 18 Mars 2011 que la CFE-CGC n’a pas signé : Cet accord de circonstance n’a pas prévu le rattrapage de l’inflation 2011 sur les pensions de retraite !

Bien sur, cela  satisfait les employeurs ! Mais pas leurs alliés CFDT, CFTC, FO qui s’aperçoivent enfin des travers de cet accord  signé avec légèreté.

Le Conseil d’Administration de l’AGIRC du 8 mars 2012 n’a pas réussi à dégager une majorité. Nous sommes donc actuellement dans une situation de blocage sur la revalorisation des retraites AGIRC !

Un nouveau rendez-vous des partenaires sociaux est programmé le 20 mars 2012.

A défaut d’accord à cette date, le pouvoir d’achat des retraités sera amputé* !

Une nouvelle fois, la CFE-CGC dénonce les conséquences désastreuses d’un accord qui fait fi des intérêts des assurés.

Voila où conduit l’aveuglement de certains pour briguer des Présidences (CFDT à l’AGIRC,  CFTC à la CNAF, FO à la CNAV).

En l’absence d’une négociation loyale et sincère sur les fondamentaux de la retraite complémentaire, le choc sera rude !

 

 

*  Positions prises lors du CA du 08 mars 2012 :

 

EMPLOYEURS : favorables à une inflation à un taux de 1,7 % (taux prévisionnel 2012)

SALARIES : favorables à une inflation à taux 2,25 % (taux prévisionnel 2012 (1,7 %) + rattrapage 2011 (0 55%)

Tout est donc à craindre entre 0 % et 2,25 %

 

Danièle Karniewicz

Secrétaire nationale

 

L'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

(3,7 millions de cotisans -  2,5 millions d'allocataires)

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 19:10

La CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI

 

La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même, en abaissant les majorations de pensions pourl'AGIRC (celles de l'Arrco ayant été relevées) pour les aligner sur celles du régime général (10 %) et en les plafonnant à hauteur de 1 000 euros par an, les signataires de l’accord (CFDT, FO, CFDT, MEDEF, CGPME et UPA), spolient les salariés et retraités qui relèvent de l’AGIRC.

 

La CFE-CGC demande l'annulation de deux articles de l'accord en développant les arguments suivants :

 

1 – Une moindre revalorisation des retraites AGIRC en 2011

 

La CFE-CGC réclame l'annulation des dispositions de l'article 5 qui conduisent à « une inégalité de traitement entre retraités cadres et retraités non-cadres ». En effet, l’accord du 18 mars 2011 prévoit une revalorisation de la pension Arrco (+2,11 %) au 1er avril 2011 qui est nettement supérieure à celle de la pension AGIRC (+0,41 %), en justifiant une telle mesure par la recherche d’un alignement des rendements des deux régimes de retraite complémentaire. Une telle mesure pénalise les retraités de l’AGIRC car la revalorisation de leur pension ne suit pas l'inflation (dont le taux s'est établit à +2,1 % en 2011). De plus, la preuve n’est pas faite d’un rendement de l’AGIRC supérieur à celui de l’ARRCO.

 

Cette moindre revalorisation des pensions AGIRC a ainsi pour effet de produire un « décrochage » du montant des retraites des cadres (dont en moyenne les trois quart proviennent des droits constitués au sein de l'AGIRC).

 

2- L’instauration d’un plafonnement à 1000 euros pour les majorations familiales

 

La CFE-CGC demande l'annulation de l'article 7 qui instaure un plafonnement des majorations familiales à 1 000 euros. Pour justifier sa requête, la CFE-CGC rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 1999 faisant référence au principe d'unicité de la valeur de service du point de retraite. En vertu de ce principe tous les points attribués que ce soit au titre d’une acquisition directe, d’une majoration familiale, d’une réversion, etc., doivent avoir la même valeur de service en euros. Or, l’article 7 viole délibérément à la fois le principe d’unicité de la valeur de service du point dans le régime AGIRC, et celui d’égalité de traitement des participants à ce régime.

 

Ainsi, l’instauration du plafond a pour effet de donner une valeur différente aux points acquis à ce titre au-delà du plafond de 1000 euros. Deux participants faisant liquider leur pension avec le même nombre de points, peuvent, à compter du 1er janvier 2012, ne pas avoir un montant identique de pension, si l’un des deux se voit appliquer le plafonnement de 1000 euros. Dans ces conditions, l'article 7 « ne respecte pas le principe d'égalité de traitement de tous les participants, qui impose, qu'à égalité de droits acquis dans le régime, le montant des prestations doit être le même pour tous ».

 

La CFE-CGC dénonce également l’atteinte au principe de non-rétroactivité des lois et des mesures conventionnelles, car le plafond appliqué aux majorations concerne « les droits déjà acquis à la date du 1er janvier 2012, comme ceux qui le seront au-delà de cette date ».

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée à nos recours du 29 août 2011 devant le Conseil d’Etat et du 8 février 2012 devant le TGI de Paris.

 

Service Protection sociale

gilles.castre@cfecgc.fr

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 20:58

Pas d’accord sur les conditions de travail (pénibilité) dans la Métallurgie !

 

La négociation « pénibilité » dans la branche Métallurgie s’est conclue le 22 février 2011 par un constat de désaccord. Quatre réunions de négociation, de septembre à décembre 2011, n’auront pas permis d’aboutir à un projet accepté par une majorité de fédérations syndicales.

 

L’UIMM est restée, comme elle l’avait annoncé dès le début de la négociation sur la position patronale dogmatique de ne pas traiter la compensation de la pénibilité. Malgré tout, la négociation a permis des avancées notables au niveau de la prévention.

 

Pour la Métallurgie, en revanche, le texte n’était pas suffisamment incitatif et la complexité du dispositif l’aurait rendu trop difficile à mettre en oeuvre dans les entreprises de taille intermédiaires. Un manque d’ambition de l’UIMM.

 

Contacts

Elisabeth Gaï 01 44 53 23 29 - 06 08 83 82 09

Responsable de la communication

elisabeth.gai@metallurgie-cfecgc.com

 

Gabriel Artero 06 76 60 30 90

Président Métallurgie

gabriel.artero@metallurgie-cfecgc.com

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 13:34

Compétitivité-emploi, oui

Contre-emploi, non !

 

 

Le MEDEF en rêve… Tandis que l’État laisse deux mois aux partenaires sociaux pour négocier les règles de la compétitivité-emploi, soudain, nos députés s’emparent du sujet, semblant découvrir que le remède miracle à une perte de compétitivité de nos entreprises passerait par la case contrat de travail !

 

La CFE-CGC n’est pas opposée à une véritable réflexion de fond à ce propos face aux menaces sur le marché de l’emploi. Elle ne peut toutefois envisager une flexibilisation erratique du temps de travail des salariés sans une contrepartie réelle des entreprises maîtresses de leur activité économique.

 

La CFE-CGC s’est engagée à participer à la négociation interprofessionnelle qui doit s’ouvrir au MEDEF le 17 février prochain. Elle demandera des contreparties fortes au patronat et, notamment, l’engagement dans les entreprises concernées de ne pas recourir à des contrats de travail précaires, de stopper l’externalisation et de ne procéder à aucun licenciement.

 

Il va de soi que de tels accords compétitivité-emploi ne pourront être mis en place qu’avec la caution de la majorité absolue des organisations syndicales consultées !

 

Assez d’agitation préélectorale ! Ce qui mine notre compétitivité, c’est le manque de confiance entre les acteurs de notre économie. Tel le baccalauréat, ce n’est pas en bachotant la veille de l’examen que l’on compense l’absence de travail de fond des années antérieures…

 

Le service communication CFE-CGC

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 14:27

Médecine du travail
Des décrets déstabilisants


La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à la médecine du travail dédiée à la protection des salariés. Les décrets annoncés ne sont que de la prévention organisée par les employeurs avec les dérives et insuffisances que l’on connait.


La gouvernance est laissée aux entrepreneurs locaux, majoritaires en voix, même si le nombre des représentants salariés a augmenté.


Il s’agit d’une véritable prise en mains par les employeurs. Les médecins se voient englués dans des rôles contradictoires avec ceux des directeurs nommés par les employeurs. Par exemple :


- Devant les partenaires sociaux, le texte présenté parlait de visite médicale des salariés exposés à des toxiques dangereux (cancérogène, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Une fois retourné au ministère, le lobbying patronal fit modifier la formule transformée en « un acte de nature médicale » qui pourra être réalisé par n’importe qui et ne s’accompagnera ni d’entretien ni d’examen par un médecin !


- Devant les partenaires sociaux il avait été accepté que les infirmiers bénéficieraient d’une formation diplômante. Aujourd’hui, il s’agit d’une formation qui n’a pas la même qualité et qui ne vaut que dans le service en question, attachant ainsi l’infirmier à ce service sans qu’il puisse aller voir ailleurs !


- Le décret ne reprend pas le rôle de proposition de la commission médico-technique sur les priorités du service (D 4622-28)


- Le décret relatif à l’équipe pluridisciplinaire ne tire pas les conséquences de la mission de coordination confiée au médecin du travail par la loi


- Le médecin du travail pourra se voir imposer les effeSante 27ctifs à voir par l’employeur sans limite autre que la seule réserve de la direction régionale du travail qui ne l’a jamais contrôlé depuis 1946


La CFE-CGC regrette l’approbation tacite de la CFDT et de la CGT sur ces propositions qui ne marquent pas de progrès pour la protection des salariés.


La CFE-CGC met en place un réseau de représentants avec des formations adaptées afin qu’ils tirent les enseignements de ces nouveaux textes et déterminent la meilleure attitude à avoir pour protéger les salariés pour permettre une réelle prévention des risques du travail

Service communication CFE-CGC

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