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  • Jean-Luc  DEMILLY
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Archives

  • AGIRC/ARRCO Un accord illégal ! (30/06/2011)
    AGIRC/ARRCO Un accord illégal ! La CFE-CGC s’associe à la CGT et à l’Union des familles en Europe (UFE) pour constituer «un front du refus» de l’accord AGIRC, ARRCO et AGFF du 18 mars 2011. Ensemble, elles démontrent les inégalités de traitement, la remise...
  • FORFAIT JOURS: Les conventions comme garde-fous ! (30/06/2011)
    FORFAIT JOURS Les conventions collectives comme garde-fous ! Dans la droite ligne des décisions récentes, la Cour de cassation rend un nouvel arrêt montrant qu’elle a pris toute la mesure de l’importance des partenaires sociaux et du dialogue social dans...
  • Spécial compte épargne temps (27/06/2011)
    Cette fiche vient modifier les paragraphes du CET de notre mémo social distribué sous forme de CD en mars dernier. L'envers du décor n°9
  • Reconnaissance catégorielle, gage de stabilité sociale (16/06/2011)
    Reconnaissance catégorielle Gage de stabilité sociale La Cour de cassation confirme que la catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement accordée à un salarié, à la condition que cet « avantage catégoriel » soit motivé par une...
  • CE Marignane du 31 mai 2011: Déclaration sur le projet de bilan social 2010 (01/06/2011)
    DECLARATION DE LA CFE-CGC SUR LE PROJET DE BILAN SOCIAL 2010 Plénière du CE de Marignane du 31 mai 2011 EFFECTIFS (111 bis)* Les effectifs globaux en CDI sont en stagnation. Dans les différentes catégories on constate toujours une augmentation chez les...
  • CE Marignane du 31 mai 2011 : Rapport de l'égalité professionnelle 2010 (01/06/2011)
    DECLARATION DE LA CFE-CGC SUR PROJET DE RAPPORT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2010 Les représentantes CFE-CGC de la commission de l'égalité professionnelle du comité d'établissement ont examiné les indicateurs contenus dans le projet de rapport 2010 et...